Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [01/05/2025]
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’acheteur (ci-après "le client") et BY PERFORMANCE, concernant la vente de produits numériques via notre site internet.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques tels que des eBooks ou des programmes de sport en ligne.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Il s’agit de contenus numériques, accessibles immédiatement après achat, sous forme de téléchargement ou d'accès en ligne.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BY PERFORMANCE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation contenant les liens d’accès ou de téléchargement du produit est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal, etc.). Aucune donnée bancaire n’est stockée par BY PERFORMANCE.
6. Livraison
Les produits numériques sont livrés par voie électronique uniquement. Aucun envoi postal n’est effectué. En cas de non-réception du lien ou du fichier, le client peut contacter le support à l’adresse suivante :
byperformance.contact@gmail.com
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois le téléchargement commencé ou l’accès fourni, sauf en cas d’erreur technique avérée.
8. Responsabilité
BY PERFORMANCE ne saurait être tenue responsable de toute mauvaise utilisation des contenus fournis. Les programmes de sport doivent être utilisés sous la responsabilité du client, qui est invité à consulter un professionnel de santé si nécessaire.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sont la propriété exclusive de BY PERFORMANCE. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant tout recours judiciaire.